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Colloque 15 - L'accès à la terre et ses usages : variations internationales
Structure organisatrice
Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) - CNAM
Thématique du colloque
Le Centre de Recherche en Droit Immobilier (Cnam-CRDI) a acquis une solide réputation, sur le plan national, dans le domaine de la recherche appliquée et fondamentale en droit immobilier. En partenariat avec le laboratoire Droit et Changement Social et l'Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes, le CRDI a initié une réflexion de grande ampleur sur les enjeux actuels de l'accès à la terre, et de ses usages, à travers le monde, en organisant un congrès qui se tiendra les 8 et 9 juin 2009.
L'objet de cette rencontre est d'étudier les concepts ou instruments juridiques étrangers visant à l'utilisation, la délimitation et l'appropriation du foncier, de les confronter aux règles françaises et d'apprécier dans quelle mesure de nouvelles normes pourraient être transposées à l'échelle communautaire, voire internationale, en vue, notamment d'apporter des solutions innovantes aux conflits d'usage.
Mis à jour le 12 mai 2009
par Magali CHOMARAT
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