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Colloque 15 - Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?
Structure organisatrice
Droit et changement social (DCS) - UMR 3128 CNRS / Université de Nantes
Organisateurs
Jacques FIALAIRE
Abdelhamid ABIDI
Thématique du colloque
Le souci d'harmoniser l'organisation des déplacements dans un contexte de ville durable s'est traduit jusque récemment par la mise en place d'un document de planification spécial, le plan de déplacements urbains, qui « définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains » (loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée, art.28).
L'article 1er de cette même loi prévoit notamment que « le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité ». Ces objectifs visent notamment la gestion des transports urbains classiques, mais aussi les transports intermodaux puisqu'un volet des actions au titre du PDU tient dans « la mise en place d'une tarification et d'une billétique intégrée pour l'ensemble des déplacements (...), favorisant l'utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ».
Les préoccupations croissantes en faveur du bien-être des habitants des agglomérations poussent à soutenir qu'un des objectifs sous-jacents aux avancées de la législation environnementale, consiste à donner les moyens à une intercommunalité comme Nantes Métropole de passer de la mission d'autorité organisatrice des transports à celle d' « autorité organisatrice de la mobilité durable ». Mais cette mutation ne prendra forme qu'au prix de reconfigurations de la place et des fonctions des acteurs et des ressortissants des politiques de transport.
Mis à jour le 19 mai 2010
par Magali CHOMARAT
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